Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « les conditions générales ») régissent, conjointement avec la politique de confidentialité, la politique en matière de cookies et les conditions d’acquisition, l’accès et l’utilisation du site web accessible par le nom de domaine www.sequra.com et ses sous-domaines (ci-après, « le site web »), ainsi que l’acquisition de produits et/ou de services par leur intermédiaire. Le simple accès au site web confère la qualité d’utilisateur du site Web (ci-après, l’« utilisateur ») et implique l’acceptation de tous les termes inclus dans les présentes conditions générales. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les présentes conditions générales, il doit immédiatement quitter le site web sans l’utiliser.

En acceptant les présentes conditions générales, l’utilisateur déclare :

Qu’il a lu, compris et assimilé ce qui est exposé dans le présent document.
Qu’il assume toutes les obligations énoncées dans le présent document.

L’utilisateur doit lire attentivement les présentes conditions générales chaque fois qu’il accède au site web, car le site web et les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications.

Le propriétaire du site Web se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour de ses contenus et services, des présentes conditions générales et, en général, de tous les éléments qui composent la conception et la configuration du site web.

La modification des présentes conditions générales n’affecte pas les biens ou les promotions qui ont été acquis avant ladite modification.

1. Informations générales du site web

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations générales sur le site web sont fournies ci-dessous :

Propriétaire : SEQURA WORLDWIDE, S.A (ci-après, « SEQURA »).
Siège social : C/ Alí Bei 7-9, entresuelo, C.P. 08010, Barcelona (Espagne)
N.I.F. : A66054164
Courriel : info@sequra.es
Téléphone : +34 931 760 008

Données d’enregistrement : Tome 43.829, Feuillet : 158, Page B439545, CIF - A66054164. Inscription effectuée le 01/07/2013 auprès du Registre de commerce de Barcelone.

Les services financiers proposés sur le site web sont offerts par Svea Bank AB, en tant qu’institution financière autorisée, en coopération avec SEQURA en tant que fournisseur de technologie.

2. Conditions d’utilisation

2.1 Accès au site web

L’accès au site est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

2.2 Nécessité d’un enregistrement

L’utilisation de certains services et contenus peut être subordonnée à une inscription préalable de l’utilisateur.

Les données saisies par l’utilisateur doivent être exactes, actuelles et véridiques. L’utilisateur enregistré sera à tout moment responsable de la conservation de son mot de passe, et devra assumer les dommages qui pourraient résulter de son utilisation inappropriée, ainsi que de la cession, de la divulgation ou de la perte de celui-ci. À ces fins, l’accès aux zones restreintes et/ou l’utilisation des services et des contenus effectuée sous le mot de passe d’un utilisateur enregistré sera considérée comme ayant été effectuée par ledit utilisateur enregistré, qui sera responsable dans tous les cas de cet accès et de cette utilisation.

2.3 Normes d’utilisation du site web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web et tous ses contenus et services conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions générales. De même, l’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des services et/ou des contenus du site web et à ne pas les utiliser pour s’adonner à des activités illicites ou criminelles qui portent atteinte aux droits de tiers et/ou qui enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre réglementation légale applicable.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser ou mettre à disposition de tiers tout type de matériel et d’information (données, contenus, messages, dessins, fichiers de son et d’image, photographies, logiciels, etc.) contraire à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions générales. A titre d’exemple, et sans que cela soit limitatif ou excluant, l’utilisateur s’engage à :

Ne pas introduire ou diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, terroriste ou portant atteinte aux droits de l’homme.
Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes informatiques (virus et logiciels nuisibles) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou des tiers utilisateurs du réseau Internet.
Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu qui viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement et dans les traités internationaux.
Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu qui constitue une publicité illicite ou déloyale.
Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel publicitaire, de « spams », de « chaînes de lettres », de « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones (telles que les espaces commerciaux) qui ont été exclusivement conçues à cet effet.
Ne pas introduire ou diffuser d’informations et de contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires de l’information.
Ne pas se faire passer pour d’autres utilisateurs en utilisant leurs codes d’enregistrement pour les différents services et/ou contenus du site web.
Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu qui implique une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques ou des droits d’auteur qui correspondent aux propriétaires du site web ou à des tiers.
Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu impliquant une violation du secret des communications et de la législation relative aux données personnelles.
L’utilisateur s’engage à garantir SEQURA contre toute réclamation éventuelle, amende, pénalité ou sanction qui pourrait lui être imposée du fait de la violation par l’utilisateur de l’une des règles d’utilisation ci-dessus, réservant, en outre, à SEQURA le droit de demander réparation des dommages et intérêts qui pourraient s’appliquer.

2.4. Exonération de responsabilité

La société SEQURA, en tant que fournisseur de technologie, n’assume aucune responsabilité pour la mise à jour de ce site web et ne garantit pas que les informations publiées soient exactes ou complètes. L’utilisateur doit par conséquent confirmer que les informations affichées sont exactes et complètes avant de prendre toute décision concernant un service ou un contenu décrit sur ce site web.

L’accès de l’utilisateur au site web n’implique pas pour SEQURA l’obligation de contrôler l’absence de virus, de vers informatiques ou de tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l’utilisateur, en tout état de cause, de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

SEQURA n’est pas responsable des dommages causés aux logiciels et équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers lors de l’utilisation des services proposés sur le site web.

SEQURA n’est pas responsable des dommages de toute nature produits chez l’utilisateur qui sont causés par des défaillances ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site web pendant la prestation de celui-ci ou antérieurement.

2.5. Contenus et services liés au site web

Le service d’accès au site web peut inclure des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après « sites liés »). Dans ces cas, SEQURA n’est responsable des contenus et services fournis dans les sites liés que dans la mesure où elle a connaissance du caractère illicite et où elle n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un site lié avec un contenu illégal ou inapproprié, il peut le communiquer à SEQURA, sans qu’en aucun cas cette communication n’entraîne l’obligation de supprimer le lien correspondant.

En aucun cas, l’existence de sites liés ne doit présupposer la conclusion d’accords avec les responsables ou propriétaires de ceux-ci, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de SEQURA avec les déclarations, contenus ou services prêtés.

SEQURA ne connaît pas les contenus et services des sites liés et, par conséquent, n’est pas responsable des dommages causés par l’illégalité, la qualité, l’obsolescence, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité des contenus et / ou services des sites liés ou tout autre dommage qui n’est pas directement imputable à SEQURA.

2.6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site web, entendus comme ceux-ci, à titre d’exemple, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes sources, sont la propriété intellectuelle de SEQURA ou de tiers tels que, le cas échéant, Svea Bank AB en tant que partenaire financier de SEQURA, sans que soit transféré à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation reconnus par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle sur ceux-ci.

Les marques, noms commerciaux ou logos sont la propriété de SEQURA ou de tiers, sans qu’il soit entendu que l’accès au site web attribue un quelconque droit sur ceux-ci.

3. Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause incluse dans les présentes conditions générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, et les présentes conditions générales resteront en vigueur à tous autres égards, et cette disposition sera considérée totalement ou partiellement comme non incluse.

4. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du lieu de l’utilisateur. SEQURA et l’utilisateur conviennent de soumettre tout litige pouvant résulter de la fourniture des produits ou services faisant l’objet des présentes conditions générales, aux cours et tribunaux du lieu de l’utilisateur.

5. Règlement alternatif des litiges

Afin de se conformer aux obligations énoncées dans la directive 2013/11/UE relative aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de consommation, SEQURA informe les Consommateurs qu’ils peuvent consulter le lien suivant https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES pour connaître les formes de règlement alternatif des litiges en matière de consommation qui sont à leur disposition.

Version en vigueur depuis le 7 septembre 2022.